OFFSHORE en Tunisie

Que ce soit pour le développement de logiciels, le télétravail, l'artisanat ou l'industrie, La Tunisie s'est imposée au cours de ces dernières décennies, comme La destination OFFSHORE. Abattements fiscaux très importants, jusqu'à 100% pour l'IS et la TVA, Exonération des charges sociales, liberté de transfert des dividendes et intérêts, et stabilité politique et sociale ont été autant de facteurs déterminants pour assurer son succès.

Constitution de votre entreprise OFFSHORE

Capital social minimum

Le capital social minimum pour la création d'une entreprise offshore en Tunisie est de 1000 DT, soit 600 € approximativement.

Frais de constitution d'une société offshore en Tunisie

Délais de création juridique

Après la rédaction des statuts de votre entreprise et la location ou domiciliation de vos locaux professionnels et la libération du capital social, les démarches administratives pour la création juridique de votre société offshore non résidente et totalement exportatrice ne prendra pas plus que 48h.

Ascoser se chargera de la totalité des étapes ci-dessus cités en moins d'une semaine, et vous livrera votre dossier juridique complet clés en main.

Les ressortissants de l'Union Européenne, des USA, du Japon et du Canada ne sont pas soumis au visa d'entrée.

Le séjour légal ne doit pas dépasser les 3 mois, extensibles à 6 Mois au delà desquels il faut obtenir une carte de séjour.

La carte de séjour est délivrée pour une durée allant une année à 5 ans renouvelable, elle doit être renouvelée à chaque renouvellement du contrat de travail.

Importation, cession, reconversion et réexportation de devises

Les ressortissants étrangers peuvent importer librement, et sans limitation de montants, les instruments ou moyens de paiement libellés en monnaies étrangères. Dans le cas un non-résident compte réexporter des devises, importées pour une contrevaleur dépassant 1000 dinars, il doit simplement disposer de la déclaration d'importation des devises, qu'il aura préalablement rempli et fait signer par le service des douanes, lors de son entrée sur le territoire Tunisien.

Importation des effets personnels et de véhicules de tourisme

Toute personne étrangère s'installant en Tunisie dans le cadre de son activité professionnelle a droit à l’importation de ses effets personnels, de son mobilier de maison ainsi que d'un véhicule automobile personnel sans limite d'age ni de puissance. Ces effets, ainsi que le véhicule sont totalement exonérés des droits de douane et des taxes. Ces effets ne peuvent pas être vendus ou même donnés gratuitement, sans régulariser leur situation après de la douane Tunisienne.

Constitution de votre entreprise off-shore en Tunisie

Avant de commencer les procédures il faut avoir en mains les deux éléments suivants :

• Statuts de l'entreprise.
• Un Contrat de location ou de domiciliation pour votre future entreprise, ou même une promesse de location.
Toutes les autres procédures peuvent être accomplies auprès des guichets uniques de l'API et sont les suivantes :
• déclaration auprès des agences de promotion de l'investissement selon l'activité (l'API, l'APIA , l'ONTT…)
• dépôt des statuts et immatriculation auprès du bureau du greffe du tribunal de première instance.
• l'enregistrement des actes de société auprès des recettes des finances.
• déclaration d'ouverture auprès des bureaux des impôts.
• publication au Journal Officiel
• obtention d'un numéro de code en douane.

Une fois ces formalités accomplis, votre entreprise off-shore est constituée et vous pouvez commencer vos activités. les entreprises totalement exportatrices sont totalement exonérées de TVA et d'impôts sur les bénéfices pour une période de 10 ans. Le taux d'imposition devient de 10% à partir de la onzième année.

Recrutements et charges salariales :

Toute entreprise est tenue de constituer un dossier d'affiliation à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Les cotisations patronales et charges sociales sont comprises entre 15 et 17% du salaire brut selon l'activité de l'entreprise. Dans les zones d'encouragement au développement régional, ces frais sont pris en charge totalement pendant 5 ans par l'état. En outre l'investisseur étranger, ainsi que ces collaborateurs non Tunisiens, peuvent opter pour cotiser dans leurs pays d'origine.

La Tunisie a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec les pays suivants : La France, la Belgique, l'Algérie, les Pays Bas, la Libye, l'Autriche, l'Italie, l'Allemagne et le Luxembourg.