Taux d'imposition et avantages Fiscaux pour les étrangers et entreprises offshore en Tunisie

• Le système fiscal comprend un impôt unique sur les revenus des personnes et sur les bénéfices des sociétés.
• L’impôt sur les sociétés est de 30 % en règle générale, de 10 % pour les sociétés agricoles, l’artisanat et les petits métiers et de 35% pour quelques secteurs limités.
• La taxe sur la valeur ajoutée comprend un taux directeur de 18 %, deux taux réduits de 6 % pour les produits sensibles et 12 % pour certains biens d’équipement et les services.
• Exonération des dividendes servis par les sociétés tunisiennes aussi bien au profit des résidents que des non résidents.
• Conclusion de 69 conventions fiscales de non double imposition dont 48 sont en vigueur au 1er Janvier 2009

Le programme de démantèlement tarifaire sur les produits industriels en provenance de l’Union européenne, engagé depuis 1996, dans le cadre de l’accord d’association et de libre échange a permis de :

• Supprimer les droits de douanes sur des produits importés de l’Union européenne à savoir les biens d’équipements, les intrants et les produits semi-finis non fabriqués localement
• Réduire substantiellement les droits sur le restant des produits importés.

Incitations fiscales

• Les revenus provenant de l'exportation
• Les projets agricoles
• Les projets implantés dans les zones d'encouragement au développement régional du deuxième groupe ainsi que les zones d'encouragement au développement régional prioritaires.
• Paiement d'un taux d'imposition de 10% à partir de la 11e année.
• Les secteurs portant sur l'éducation, l'enseignement, la formation professionnelle, et la protection de l'environnement bénéficient également de forts dégrèvements.